Ce qu'il ne fallait pas manquer ces derniers mois...

🧐 #ÉDITORIAL

ViDA, c’est fait ! et la réforme en France se poursuit avec un premier Atelier PDP tenu à Bercy, puis une Plénière le 22 novembre dernier

Contre toute attente, la réunion ECOFIN du 5 novembre 2024 a permis de trouver un accord sur le projet de Directive ViDA. Dès 2025, il ne sera plus nécessaire de demander des dérogations pour obliger la facture électronique au niveau domestique.

Au 1er juillet 2030, les factures intracommunautaires devront être électroniques, conforme à la Norme EN16931 avec transmission de mentions obligatoires à une plateforme européenne, le cas échéant via une plateforme nationale jouant un rôle de concentrateur de données.Une sorte d’extension de ce qui est prévu en France pour les factures B2B domestiques.

Et ce même jour, la première réunion d’information des PDP (candidates ou immatriculées), post 15 octobre, s’est tenue à Bercy, complétée d'une Plénière ouverte à toutes et tous le 22 novembre 2024.

Il a été présenté le plan d’action des prochains mois pour que les PDP puissent consommer l’annuaire PPF, qui, pour rappel, contiendra toutes les adresses électroniques de réception de facture des assujettis à la TVA en France, qui seront soit le SIREN, soit sous forme SIREN_XXXX pour pouvoir disposer de plusieurs adresses de réception de factures, chacune confiée à une PDP en réception.

Cet annuaire sera accessible en mode portail sur le PPF à toutes les entreprises, ainsi qu’au travers des PDP qui ont aussi l'obligation de le rendre disponible pour les entreprises. La mise à jour des adresses électroniques de réception se fera uniquement via les PDP en charge de ces adresses.

L’annuaire fera d’abord l’objet d’une phase de qualification avec des PDP Beta Testeur début 2025, pour ensuite permettre à toutes les PDP de se connecter et proposer leurs services au plus tôt en 2025 aux entreprises. Pour ce faire, une note venant préciser le fonctionnement de l'Annuaire a été transmise aux PDP le 16 novembre.

La seconde phase consistera à tester la transmission des données au Concentrateur (PPF) et à connecter toutes les PDP sur ce périmètre pour pouvoir être immatriculées définitivement (aux alentours du 4ème trimestre 2025).A compter de cette date, les PDP auront un an pour produire leur audit de conformité.

Enfin, 2026 sera consacrée à une phase pilote de bout en bout sur tout le périmètre...

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🚀 #ACTUALITÉS

Factur-X

Le FNFE-MPE et le FeRD ont publié la nouvelle version de Factur-X 1.07 / ZUGFeRD 2.3.

Cette nouvelle version prend en compte les exigences de la réforme Facture Electronique en France, notamment au travers du profil EXTENDED qui intègre le profil EXTENDED-CTC-FR décrit en annexe 1 des spécifications externes 2.4.

La release 1.07.2, applicable dès le 15 novembre 2024 intègre la dernière version des listes de codes de la Norme EN16931, et précise les listes de codes additionnelles pour le profil EXTENDED, ainsi que les règles de gestion associées.

Tout ceci pour pouvoir être utilisé dès janvier 2025 dans le cadre des réformes en France et en Allemagne.

En savoir plus

Le Jour d'Après le 15 Octobre 2024

L'annonce du 15 octobre dernier, relative au recentrage des missions du Portail Public de Facturation a fait l'objet de nombreux commentaires. 

Une fois l’émotion passée, et elle est réelle pour tous ceux qui envisageaient d’utiliser le PPF comme ressource gratuite publique de fonctions de PDP, et probablement aussi pour les PDP elles-mêmes, d’une façon différente...

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Communiqué Presse

Facture électronique :

L’Ordre des experts-comptables annonce la création d’une plateforme gratuite et accessible à toutes les entreprises.


Communiqué du 15 Octobre 2015

Le gouvernement a publié un communiqué de presse indiquant que la réforme était bien confirmée dans ses dates d'application (septembre 2026 / 2027), qu'il y avait désormais plus de 70 PDP immatriculées provisoirement, et que le PPF allait accompagner la mise en place de la réforme.

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🔎 #FOCUS

Le FNFE-MPE, représenté par Cyrille SAUTEREAU, président, et Vincent BARBEY, vice-président, était présent le dernier week-end de septembre à Prague pour une nouvelle édition de l'Exchange Summit.

L'occasion de discuter avec plus de 250 experts, d'avoir un aperçu complet et de clarifier les connaissances sur l'approche CTC en France, en Europe et dans le monde entier, puisque 32 pays étaient représentés.

Vous pouvez retrouver le compte-rendu de cette journée sur le site exchange-summit.com !

🙋🏼‍♂️ #BIENVENUE

#AGENDA

En 2025 ne manquez pas l’envolée de la facture électronique et rejoignez-nous pour la JFE, le 13 mai 2025 au Palais Brongniart, l’endroit idéal non seulement pour s’informer mais aussi pour échanger ! Nous parlerons des enjeux clés : du déploiement de la réforme, de la mise en place de l’écosystème, des PDP et OD, de l’interopérabilité et la gouvernance PEPPOL en France, du déploiement international avec ViDA, du e-reporting, et des retours d’expérience pour ceux qui ont un peu tardé à se préparer…

Réservez d’ores et déjà votre journée dans l’agenda ! Plus d'informations à venir sur le site du fnf-mpe.org