Ce qu'il ne fallait pas manquer ces derniers mois...

ÉDITORIAL

La réforme électronique reportée de 2 ans. Et alors ? Et ensuite ? On avance quand même...

Par Cyrille Sautereau

Après le communiqué de presse annonçant un report de la réforme fin juillet dernier, après la réunion de la communauté des relais de septembre puis la déclaration du Ministre M. Bruno Le Maire au congrès de l’ordre des experts-comptables, c’est au travers de l’amendement I-5395 à la loi de Finance 2024 que les grandes lignes du calendrier de la réforme ont été dévoilées.

Pour mémoire, un démarrage au 1er juillet 2024 paraissait très optimiste, tant il restait des zones d’incertitudes, notamment sur le volet e-reporting. Le planning du premier semestre était lui aussi très tendu, puisque devant à la fois voir l’immatriculation des PDP dès qu’elles pouvaient démontrer leur connexion avec un PPF initialement disponible en décembre 2023, une phase pilote sur quelques mois et le déploiement de TOUTES les entreprises (près de 4 millions) en réception de factures électroniques.

ACTUALITÉS

Report de l'entrée en vigueur prévue en 2024

Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie.

Lire le communiqué de presse

Retour sur le Congrès des Experts-Comptables

" Elle est fondamentale pour la modernisation de note économie : la facturation électronique." Notre ministre, Bruno Le Maire propose un calendrier en trois temps :

  • 2024 : tester la plateforme
  • 2025 : mise à l'essai de la plateforme sur une base volontaire
  • 2026 : mise en place définitive

Voir les replays

FOCUS

Le FNFE-MPE avait le plaisir de participer à l'E-Invoicing Exchange Summit 2023 à Dublin. 3 jours avec des ateliers, de présentations, de discussions et de tables rondes autour de la facturation électronique. Vous pouvez retrouver le compte-rendu et les diapositives sur le site de l'événement.

Copyright Christian Ridder, business-as-visual.com

Grâce à l'artiste Chris Ridder, une nouvelle "Big Picture of E-Invoicing" a été dessinée, qui reflète les points forts des trois jours de la conférence. Vous pouvez également retrouver une vidéo de l'artiste présentant l'image.

BIENVENUE

AGENDA

Save the Date : Jeudi 7 mars 2024

Nous vous donnons rendez-vous le 7 mars 2024, au Palais Brongniart pour la Journée de La Facture Électronique. L'objectif de cette journée est d'apporter à la fois des informations générales sur l'avancement de la mise en oeuvre de la réforme, mais aussi des ateliers thématiques venant illustrer / compléter les aspects opérationnels, préparation, mise en oeuvre, cybersécurité, conformité fiscale, alignement international, maîtrise des formats, bonnes pratiques et cas d'usage, cycle de vie, e-reporting, valeur ajoutée au delà de la réforme.