Ce qu'il ne fallait pas manquer ces derniers mois...

🧐 #ÉDITORIAL

Facture Électronique, la mobilisation générale est décrétée

Le message passé mardi 25 novembre au Ministère de l’Économie et des Finances est sans appel : le calendrier est verrouillé. Réunie sous l'égide de la Direction générale des Finances publiques, la communauté des relais de la facturation électronique a reçu une feuille de route claire pour les (moins de) 300 jours à venir.

En ouverture, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a réaffirmé l'engagement de l'État : il n'y aura ni report, ni amendement de suppression. Le cap est fixé, et l'heure est désormais à l'opérationnel.

Les équipes de la DGFiP et de l'AIFE dressent un état des lieux rassurant : la phase de construction touche à sa fin pour laisser place à celle de l'épreuve du réel. Loin d'être une simple contrainte administrative, il faut rappeler que la réforme est un levier de compétitivité national et une étape clé vers l'harmonisation européenne.

🚀 #ACTUALITÉS

Calendrier maintenu

Le message est clair : aucun amendement de suppression ou de report n’est à l’ordre du jour. Le calendrier sera tenu. Nous sommes à J-280 et le cap est fixé, notamment en cohérence avec le projet européen ViDA (VAT in the Digital Age).

La structure technique de la réforme se précise avec la publication de mises à jour majeures, notamment les nouvelles versions des normes AFNOR (version novembre 2025) :

Norme XP Z12-012 (Formats et profils)

Mise à jour de la Norme XP Z12-012 sur les formats et profils, avec des évolutions du profil EXTENDED pour tenir compte des cas d’usage étudiés en Commission Facture Electronique, dont la gestion des sous-lignes et des factures multi-vendeurs, l’ajout des règles de gestion CPRO pour les factures B2G, l’ajout de règles de gestion des représentations lisibles et des conversions entre formats du socle.

Norme XP Z12-014 (Cas d’usage)

Ajout de cas complexes avec les Sociétés en Participation, les sociétés de Barter, les factures avec compensation entre achat et vente, la gestion des sous-lignes pour des sous-totaux ou des articles composites, les intermédiaires transparent agrégateurs de factures pour un acheteur unique (factures multi-vendeurs), la gestion de la détaxe.

Norme XP Z12-013 (API standards - v1.1)

Standardisation des échanges entre Solutions Compatibles et Plateformes Agréées (annuaire, flux factures, cycle de vie, e-reporting), à la suite de la publication de la version beta en mai dernier et des retours des membres de la commission.

Spécifications Externes v3.1

Les spécifications du PPF (Annuaire et Concentrateur de Données), incluant celles de Chorus Pro pour le B2G, sont en ligne sur impots.gouv.fr.

Ressources techniques

Le FNFE publie simultanément une mise à jour des schematrons de contrôles (application de la norme XP Z12-012). Une prochaine version est déjà prévue pour fin janvier afin d'affiner les derniers détails.

Ressources techniques

Le Groupe de Travail Bonnes Pratiques met à disposition un nouveau lot de "Fiches Flash".

Ces fiches synthétiques regroupées par thématiques permettent d’acquérir, en quelques minutes de lecture, une compréhension solide des mécanismes clés de la réforme.

Les thématiques disponibles couvrent des sujets structurants :

L’Annuaire : Comprendre le fonctionnement de l’identification des destinataires.
L’Autofacturation : Maîtriser le cadre et les règles de gestion spécifiques.
Les Acteurs : Distinguer précisément les rôles de chaque acteur clé de la réforme.

🙋🏼‍♂️ #BIENVENUE

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